Actualités

Les Chinois victimes de contrefaçon

En 2017, 8.98 millions des consommateurs chinois ont déposé plainte auprès des autorités chinoises pour des contrefaçons concernant 63.7 %...

Bon anniversaire l’Europe !

Le 9 mai 1950, Robert SCHUMAN, Ministre des affaires étrangères de la France, prononce une déclaration pour la création de...

Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle 2018

Chaque 26 avril, nous célébrons la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Cette année, la campagne pour la Journée mondiale...

La CNIL publie son rapport annuel pour 2017 à moins de deux mois de l’entrée en vigueur du RGPD

Les français sont de plus en plus sensibilisés aux problématiques de données personnelles et cela se traduit par un nombre...

Pour faire venir le Printemps, le Thym de Provence obtient son IGP!

L’Association Interprofessionnelle pour les Herbes de Provence (AIHP) a obtenu la reconnaissance de l’appellation THYM DE PROVENCE à titre d’Indication...

Due diligence

Cette opération capitale ne doit pas négliger l’aspect relatif aux actifs propriété intellectuelle qui pèsent de façon importante sur la valeur de la société, sa liberté d’action et son potentiel de développement.

  • Audit régulier afin de suivre les modifications de procédures, les changements de titulaires, et vérifier l’adéquation entre les dépôts et leur exploitation
  • Due diligence ; évaluation qualitative et administrative des portefeuilles de marques, dessins et modèles.
  • Recherche et vérification des titres de propriété industrielle de sociétés
  • Conseils en structuration de portefeuilles de marques, dessins et modèles, notamment dans le cadre d’acquisitions de sociétés
  • Conseils en gestion et optimisation financière de gestion de portefeuilles de marques, dessins et modèles