Les Chinois victimes de contrefaçon

En 2017, 8.98 millions des consommateurs chinois ont déposé plainte auprès des autorités chinoises pour des contrefaçons concernant 63.7 % leur vie quotidienne (appareils ménagers, outils de communications, transports), certaines affectant la vie de leurs bébés (depuis le scandale du lait frelaté SANLU en 2008 qui a tué 6 enfants et en a empoisonné 53 au moins, les Chinois se tournent vers les laits étrangers qui devenant des produits de luxe sont la cible des contrefacteurs). Sont également dans le collimateur les responsables des plateformes en ligne chinoises, négligents quant aux produits mis en ligne par leurs revendeurs.

Le gouvernement chinois a pris conscience de cette situation, qui nuit aussi à l’image de sa production industrielle, et décidé lors du 13ème Congrès National du Peuple d’interdire et de punir plus largement la production des biens de consommation ou industriels contrefaits, de qualité inférieure ou en deçà des standards de sécurité. La lutte s’intensifie depuis quelques années, portées par la prise de conscience des consommateurs chinois qui peuvent depuis mars 2018 porter plainte en ligne sur une plateforme créée par le SAIC (Administration de l’Industrie et du Commerce), en indiquant simplement le magasin où ils ont acheté le bien contrefait.

Ont été renforcées les juridictions spécialisées dans la Propriété Intellectuelle, soit 15 Tribunaux et 3 Cours, généralement dans les régions au fort développement économique et innovation. 1.3 millions de litiges de Propriété intellectuelle ont été étudiés, 100 000 condamnations prononcées sur 5 ans (2013-2018).

L’Office de la Propriété intellectuelle (SIPO) a été restructuré et va créer de nouveaux centres en Chine (actuellement 19). Ses missions seront intégrées avec celles du SAIC pour les marques et celles de l’AQSIQ (Administration de la supervision de la qualité, de l’inspection et de la quarantaine).

La Chine a également compris que la contrefaçon nuisait à ses relations commerciales avec les entreprises étrangères et a renforcé sa législation marques, en vigueur depuis le 01/05/2014.
Par ailleurs la législation chinoise a récemment protégé davantage les marques étrangères (ex : annulation des marques chinoises ROUSSILLON et LU XI LONG en caractères chinois).

L’Etat chinois a reconnu comme indication géographique la dénomination BORDEAUX le 30/06/15 et 45 appellations AOC bordelaises le 02/06/16, ce qui permettra à d’autres domaines viticoles de faire valoir leurs droits, et peut être le préambule à la reconnaissance d’autres indications.

Si ces réformes sont réellement appliquées, le droit des marques en Chine se normalisera vers des standards internationaux, moins déroutants pour les entreprises et conseils étrangers. Si elle se poursuit, la lutte réelle contre la contrefaçon profitera également aux consommateurs chinois.

 

 

[Sources: SCHMITT & ORLOV – CHINA DAILY – XINHUA – WORLD IP PREVIEW – Philippe Rodhain / IPSPHERE – http://www.pleinchamp.com – Céline Lanusse / Objectifaquitaine-latribune.fr]

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